Permis de démolir n° 0627711600007 à Sallaumines, Rue Fernand Leger - Residence
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PD n° 0627711600007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Fernand Leger - Residence, le permis de démolir n° 0627711600007 a été délivré le 6 janvier 2017 à Sallaumines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 25 474 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM1065. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de démolir référencés à Sallaumines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sallaumines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallaumines Code postal 62430 Identifiant INSEE 62771
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 474 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRAS (62002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0627711600007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62771 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |