Permis de démolir n° 0627551900001 à Saint-Léonard, 29 Rue Bertrand Crouy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PD n° 0627551900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léonard (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0627551900001 a été délivré le 12 décembre 2019, pour un bâtiment situé 29 Rue Bertrand Crouy.
Le terrain d'assiette couvre 350 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Léonard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Léonard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard Code postal 62360 Identifiant INSEE 62755
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEONARD (62360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0627551900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62755 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |