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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627551400001

Permis de démolir n° 0627551400001 à Saint-Léonard, 128 Bd De La Liane

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNAB IMMOBILIERE et autorisé le 6 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627551400001, déposé en mairie de Saint-Léonard.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PD n° 0627551400001

Demandeur

SNAB IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 128 Bd De La Liane, le permis de démolir n° 0627551400001 a été délivré le 6 janvier 2015 à Saint-Léonard (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de SNAB IMMOBILIERE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK85, AK84. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Léonard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/01/2015

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK85 AK84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léonard Code postal 62360 Identifiant INSEE 62755
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNAB IMMOBILIERE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 483022042
SIRET: 48302204200012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-LEONARD (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627551400001
Code commune INSEE	62755 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 128 Bd De La Liane à Saint-Léonard (62360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNAB IMMOBILIERE et autorisé le 6 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627551400001, déposé en mairie de Saint-Léonard.

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