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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626952600001

Permis de démolir n° 0626952600001 à Rebreuviette, Le Hameau De Mortagne

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626952600001, déposé en mairie de Rebreuviette.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PD n° 0626952600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0626952600001, délivré le 16 avril 2026 à Rebreuviette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Le Hameau De Mortagne.

Le terrain concerné couvre 85 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Rebreuviette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Surface du terrain

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

16 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

16/04/2026

Localisation du projet à Rebreuviette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rebreuviette Code postal 62270 Identifiant INSEE 62695
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	85 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REBREUVIETTE (62270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626952600001
Code commune INSEE	62695 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Hameau De Mortagne à Rebreuviette (62270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626952600001, déposé en mairie de Rebreuviette.

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Permis de démolir de la même période à Rebreuviette

PD n°0626951500002 Autorisé

25 Rue D En Bas

Rebreuviette (62270)

16 févr. 2015

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