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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626951500002

Permis de démolir n° 0626951500002 à Rebreuviette, 25 Rue D En Bas

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626951500002, déposé en mairie de Rebreuviette.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PD n° 0626951500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 25 Rue D En Bas, le permis de démolir n° 0626951500002 a été délivré le 16 février 2015 à Rebreuviette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B290, B131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Rebreuviette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 février 2015

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/02/2015

Localisation du projet à Rebreuviette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B290 B131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rebreuviette Code postal 62270 Identifiant INSEE 62695
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REBREUVIETTE (62270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626951500002
Code commune INSEE	62695 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue D En Bas à Rebreuviette (62270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626951500002, déposé en mairie de Rebreuviette.

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