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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626672300004

Permis de démolir n° 0626672300004 au Portel, 51 Quai De L'europe

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) et autorisé le 28 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626672300004, déposé en mairie du Portel.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PD n° 0626672300004

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 51 Quai De L'europe, le permis de démolir n° 0626672300004 a été délivré le 28 juillet 2023 au Portel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD).

Le terrain d'assiette couvre 1 600 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés au Portel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2023

Surface du terrain

1 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/07/2023

Localisation du projet au Portel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Portel Code postal 62480 Identifiant INSEE 62667
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 600 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD)

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 804834711
SIRET: 80483471100017
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2014
Localisation: CALAIS (62100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626672300004
Code commune INSEE	62667 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Quai De L'europe au Portel (62480).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) et autorisé le 28 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626672300004, déposé en mairie du Portel.

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