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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626672300003

Permis de démolir n° 0626672300003 au Portel, Dars Sarraz Bournet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) et autorisée le 28 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626672300003, déposé en mairie du Portel.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PD n° 0626672300003

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Portel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626672300003 a été délivré le 28 juillet 2023, pour un bâtiment situé Dars Sarraz Bournet. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD).

La parcelle concernée s'étend sur 635 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB106. Au total, 7 permis de démolir référencés au Portel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2023

Surface du terrain

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2023.

Dépôt

28 juillet 2023

Autorisation

28 juillet 2023

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

28/07/2023

Autorisation

28/07/2023

Localisation du projet au Portel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Portel Code postal 62480 Identifiant INSEE 62667
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	635 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD)

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 804834711
SIRET: 80483471100017
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2014
Localisation: CALAIS (62100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626672300003
Code commune INSEE	62667 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juillet 2023
Date de dépôt	28/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Dars Sarraz Bournet au Portel (62480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) et autorisée le 28 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626672300003, déposé en mairie du Portel.

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