Permis de démolir n° 0626372100006 à Oignies, 47 Rue Pasteur
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PD n° 0626372100006
Demandeur
VICARYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2021 à Oignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626372100006 porte sur un bâtiment situé 47 Rue Pasteur. La demande émane de VICARYS.
Le terrain support du projet couvre 1 402 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de démolir référencés à Oignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Oignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oignies Code postal 62590 Identifiant INSEE 62637
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 402 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VICARYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832084057
- SIRET
- 83208405700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- OIGNIES (62590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0626372100006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |