Permis de démolir n° 0626371900007 à Oignies, 64 Rue Des 80 Fusilles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PD n° 0626371900007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0626371900007, délivré le 4 novembre 2019 à Oignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 64 Rue Des 80 Fusilles.
Le terrain d'assiette couvre 4 355 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Oignies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Oignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oignies Code postal 62590 Identifiant INSEE 62637
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 355 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OIGNIES (62590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0626371900007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |