Permis de démolir n° 0626371900006 à Oignies, 9 Rue Du Petit Bois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PD n° 0626371900006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2019 à Oignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626371900006 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Petit Bois.
Le terrain support du projet couvre 328 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de démolir référencés à Oignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Oignies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oignies Code postal 62590 Identifiant INSEE 62637
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 328 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVIN-MALMAISON (62141)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0626371900006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |