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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626282200004

Permis de démolir n° 0626282200004 à Noyelles-sous-Lens, 76 Rue Du 11 Novembre

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626282200004, déposé en mairie de Noyelles-sous-Lens.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PD n° 0626282200004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0626282200004 a été délivré le 19 décembre 2022 à Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 76 Rue Du 11 Novembre.

La parcelle concernée s'étend sur 131 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB730. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Noyelles-sous-Lens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2022

Surface du terrain

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/12/2022

Localisation du projet à Noyelles-sous-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyelles-sous-Lens Code postal 62221 Identifiant INSEE 62628
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	131 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOYELLES-SOUS-LENS (62221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626282200004
Code commune INSEE	62628 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 76 Rue Du 11 Novembre à Noyelles-sous-Lens (62221).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626282200004, déposé en mairie de Noyelles-sous-Lens.

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PD n°0626282200001 Autorisé

Av De La Fosse 23

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19 mai 2022 38 801 m² foncier AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS

PD n°0626282200002 Autorisé

5 Et Rue De Lorraine

Noyelles-sous-Lens (62221)

02 sept. 2022 364 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0626282200003 Autorisé

Rue Emile Basly

Noyelles-sous-Lens (62221)

18 déc. 2022 1 461 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°0626282300001 Autorisé

16 Rue De Goderville

Noyelles-sous-Lens (62221)

09 juin 2023 990 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0626282300002 Autorisé

1 Rue De Goderville

Noyelles-sous-Lens (62221)

10 juin 2023 780 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0626282300003 Autorisé

2 Rue D'offranville

Noyelles-sous-Lens (62221)

10 juin 2023 816 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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