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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06262424O0003

Permis de démolir n° 06262424O0003 à Noyelles-Godault, 104 Rue Gambetta

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06262424O0003, déposé en mairie de Noyelles-Godault.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PD n° 06262424O0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyelles-Godault (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06262424O0003 a été délivré le 22 octobre 2024, pour un bâtiment situé 104 Rue Gambetta.

La parcelle concernée s'étend sur 788 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC347, AC308. L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Noyelles-Godault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Surface du terrain

788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2024.

Dépôt

22 octobre 2024

Autorisation

22 octobre 2024

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

22/10/2024

Autorisation

22/10/2024

Localisation du projet à Noyelles-Godault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC347 AC308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyelles-Godault Code postal 62950 Identifiant INSEE 62624
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	788 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOYELLES GODAULT (62950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06262424O0003
Code commune INSEE	62624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 octobre 2024
Date de dépôt	22/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 104 Rue Gambetta à Noyelles-Godault (62950).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06262424O0003, déposé en mairie de Noyelles-Godault.

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PD n°06262419O0002 Autorisé

1 Rue Malfadano

Noyelles-Godault (62950)

21 févr. 2020 221 310 m² foncier SUEZ RV NORD

PD n°06262419O0003 Autorisé

1 Rue Malfadano

Noyelles-Godault (62950)

21 févr. 2020 9 044 m² foncier SUEZ RV NORD

PD n°06262421O0001 Autorisé

18 Rue Malfidano

Noyelles-Godault (62950)

24 août 2021 129 m² foncier

PD n°0626242400004 Autorisé

63/65 Rue Leon Gambetta

Noyelles-Godault (62950)

18 févr. 2025 521 m² foncier COMMUNE DE NOYELLES GODAULT

PD n°0626242500001 Autorisé

167 Rue Des Berlines Cite Crombez

Noyelles-Godault (62950)

28 juil. 2025 445 m² foncier

PD n°0626242500002 Autorisé

2 Rue Malfidano

Noyelles-Godault (62950)

16 oct. 2025 56 m² foncier

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