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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626242400004

Permis de démolir n° 0626242400004 à Noyelles-Godault, 63/65 Rue Leon Gambetta

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOYELLES GODAULT et autorisée le 18 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626242400004, déposé en mairie de Noyelles-Godault.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PD n° 0626242400004

Demandeur

COMMUNE DE NOYELLES GODAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyelles-Godault (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626242400004 a été délivré le 18 février 2025, pour un bâtiment situé 63/65 Rue Leon Gambetta. La demande émane de COMMUNE DE NOYELLES GODAULT.

Le terrain d'assiette couvre 521 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB114, AB115. Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Noyelles-Godault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2025

Surface du terrain

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2025.

Dépôt

18 février 2025

Autorisation

18 février 2025

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

18/02/2025

Autorisation

18/02/2025

Localisation du projet à Noyelles-Godault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB114 AB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyelles-Godault Code postal 62950 Identifiant INSEE 62624
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	521 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOYELLES GODAULT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216206243
SIRET: 21620624300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NOYELLES GODAULT (62950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626242400004
Code commune INSEE	62624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 février 2025
Date de dépôt	18/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 63/65 Rue Leon Gambetta à Noyelles-Godault (62950).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOYELLES GODAULT et autorisée le 18 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626242400004, déposé en mairie de Noyelles-Godault.

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PD n°06262419O0002 Autorisé

1 Rue Malfadano

Noyelles-Godault (62950)

21 févr. 2020 221 310 m² foncier SUEZ RV NORD

PD n°06262419O0003 Autorisé

1 Rue Malfadano

Noyelles-Godault (62950)

21 févr. 2020 9 044 m² foncier SUEZ RV NORD

PD n°06262421O0001 Autorisé

18 Rue Malfidano

Noyelles-Godault (62950)

24 août 2021 129 m² foncier

PD n°06262424O0003 Autorisé

104 Rue Gambetta

Noyelles-Godault (62950)

22 oct. 2024 788 m² foncier

PD n°0626242500001 Autorisé

167 Rue Des Berlines Cite Crombez

Noyelles-Godault (62950)

28 juil. 2025 445 m² foncier

PD n°0626242500002 Autorisé

2 Rue Malfidano

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