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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626141800001

Permis de démolir n° 0626141800001 à Nielles-lès-Ardres, 18 Rue Du Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 10 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626141800001, déposé en mairie de Nielles-lès-Ardres.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PD n° 0626141800001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0626141800001 a été délivré le 10 août 2018 à Nielles-lès-Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 18 Rue Du Village. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A276. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Nielles-lès-Ardres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/08/2018

Localisation du projet à Nielles-lès-Ardres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nielles-lès-Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62614
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 597 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 383330115
SIRET: 38333011500023
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LILLE (59777)

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27 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626141800001
Code commune INSEE	62614 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du Village à Nielles-lès-Ardres (62610).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 10 août 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626141800001, déposé en mairie de Nielles-lès-Ardres.

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