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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625942400001

Permis de démolir n° 0625942400001 à Mory, 7 Rue De Bapaume

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BARBIER et autorisé le 5 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625942400001, déposé en mairie de Mory.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PD n° 0625942400001

Demandeur

SCEA BARBIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0625942400001, délivré le 5 juin 2024 à Mory (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Bapaume. Le projet est porté par SCEA BARBIER.

Le terrain d'assiette couvre 980 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Mory sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2024

Surface du terrain

980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/06/2024

Localisation du projet à Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mory Code postal 62159 Identifiant INSEE 62594
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	980 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BARBIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 489677476
SIRET: 48967747600017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 2006
Localisation: MORY (62159)

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11 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0625942400001
Code commune INSEE	62594 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Bapaume à Mory (62159).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BARBIER et autorisé le 5 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625942400001, déposé en mairie de Mory.

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