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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625942200001

Permis de démolir n° 0625942200001 à Mory, 7 Rue De Bapaume

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BARBIER et autorisé le 11 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625942200001, déposé en mairie de Mory.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PD n° 0625942200001

Demandeur

SCEA BARBIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue De Bapaume, le permis de démolir n° 0625942200001 a été délivré le 11 janvier 2023 à Mory (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCEA BARBIER.

La parcelle concernée s'étend sur 1 919 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B63, B64. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Mory est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2023

Surface du terrain

1 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/01/2023

Localisation du projet à Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B63 B64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mory Code postal 62159 Identifiant INSEE 62594
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 919 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BARBIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 489677476
SIRET: 48967747600017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 2006
Localisation: MORY (62159)

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11 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0625942200001
Code commune INSEE	62594 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Bapaume à Mory (62159).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BARBIER et autorisé le 11 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625942200001, déposé en mairie de Mory.

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