Permis de démolir n° 0625942200001 à Mory, 7 Rue De Bapaume
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PD n° 0625942200001
Demandeur
SCEA BARBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue De Bapaume, le permis de démolir n° 0625942200001 a été délivré le 11 janvier 2023 à Mory (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCEA BARBIER.
La parcelle concernée s'étend sur 1 919 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B63, B64. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Mory est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mory Code postal 62159 Identifiant INSEE 62594
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 919 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BARBIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 489677476
- SIRET
- 48967747600017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MORY (62159)
Autres dossiers de SCEA BARBIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0625942200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62594 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
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Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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