Permis de démolir n° 0625882300001 à Montreuil-sur-Mer, 13 Av Du General Leclercq
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2023
Dossier PD n° 0625882300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0625882300001 a été délivré le 19 mai 2023, pour un bâtiment situé 13 Av Du General Leclercq.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Montreuil-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Montreuil-sur-Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sur-Mer Code postal 62170 Identifiant INSEE 62588
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0625882300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |