Permis de démolir n° 0625882000003 à Montreuil-sur-Mer, 3 Rue Pierre Ledent
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2020
Dossier PD n° 0625882000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0625882000003 a été délivré le 16 mai 2020, pour un bâtiment situé 3 Rue Pierre Ledent.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Montreuil-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montreuil-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sur-Mer Code postal 62170 Identifiant INSEE 62588
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0625882000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |