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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625881800003

Permis de démolir n° 0625881800003 à Montreuil-sur-Mer, 40 Rue Du Thorin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DALOZ et autorisé le 23 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625881800003, déposé en mairie de Montreuil-sur-Mer.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PD n° 0625881800003

Demandeur

SCI DALOZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 40 Rue Du Thorin, le permis de démolir n° 0625881800003 a été délivré le 23 janvier 2019 à Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI DALOZ.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE124. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Montreuil-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/01/2019

Localisation du projet à Montreuil-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-sur-Mer Code postal 62170 Identifiant INSEE 62588
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DALOZ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 388116378
SIRET: 38811637800018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MONTREUIL (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0625881800003
Code commune INSEE	62588 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Du Thorin à Montreuil-sur-Mer (62170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DALOZ et autorisé le 23 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625881800003, déposé en mairie de Montreuil-sur-Mer.

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