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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625881800002

Permis de démolir n° 0625881800002 à Montreuil-sur-Mer, Rte Du Thorin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER et autorisé le 24 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625881800002, déposé en mairie de Montreuil-sur-Mer.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PD n° 0625881800002

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0625881800002, délivré le 24 octobre 2018 à Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rte Du Thorin. COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Montreuil-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/10/2018

Localisation du projet à Montreuil-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-sur-Mer Code postal 62170 Identifiant INSEE 62588
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216205880
SIRET: 21620588000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTREUIL (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0625881800002
Code commune INSEE	62588 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Du Thorin à Montreuil-sur-Mer (62170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER et autorisé le 24 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625881800002, déposé en mairie de Montreuil-sur-Mer.

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