Permis de démolir n° 0625872400002 à Montigny-en-Gohelle, Rue De La Liberation
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PD n° 0625872400002
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0625872400002 a été délivré le 19 avril 2024, pour un bâtiment situé Rue De La Liberation. Le projet est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.
Le terrain support du projet couvre 2 087 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI564, AI575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Montigny-en-Gohelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Montigny-en-Gohelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-en-Gohelle Code postal 62640 Identifiant INSEE 62587
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 087 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500107
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- HENIN-BEAUMONT (62110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0625872400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |