Permis de démolir n° 0625851300001 à Montcavrel, 5 Rue Des Croisettes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PD n° 0625851300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0625851300001, délivré le 30 juillet 2013 à Montcavrel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Croisettes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Montcavrel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Montcavrel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montcavrel Code postal 62170 Identifiant INSEE 62585
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTCAVREL (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0625851300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |