Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625632400002

Permis de démolir n° 0625632400002 à Mazingarbe, Rue Louis Pasteur

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PD n° 0625632400002

Demandeur

SANZ-HOCHART

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2025 à Mazingarbe (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0625632400002 porte sur un bâtiment situé Rue Louis Pasteur. La demande émane de SANZ-HOCHART.

Le terrain support du projet couvre 2 313 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP495. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Mazingarbe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

Surface du terrain

2 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/02/2025

Localisation du projet à Mazingarbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazingarbe Code postal 62670 Identifiant INSEE 62563
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 313 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANZ-HOCHART

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751292293
SIRET
75129229300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
LOOS-EN-GOHELLE (62750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0625632400002
Code commune INSEE 62563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Louis Pasteur à Mazingarbe (62670).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SANZ-HOCHART et autorisé le 14 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625632400002, déposé en mairie de Mazingarbe.

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