Permis de démolir n° 0625631900006 à Mazingarbe, 100 Rue Dutouquet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PD n° 0625631900006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0625631900006, délivré le 20 novembre 2019 à Mazingarbe (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 100 Rue Dutouquet.
Le terrain support du projet couvre 451 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM83, AM192. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Mazingarbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Mazingarbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazingarbe Code postal 62670 Identifiant INSEE 62563
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 451 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOOS-EN-GOHELLE (62750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0625631900006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |