Permis de démolir n° 0625602300002 à Marquise, 2 Enclos Des Usines
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PD n° 0625602300002
Demandeur
SCI LOUISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2023 à Marquise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0625602300002 porte sur un bâtiment situé 2 Enclos Des Usines. La demande émane de SCI LOUISE.
La parcelle concernée s'étend sur 961 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Marquise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Marquise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquise Code postal 62250 Identifiant INSEE 62560
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 961 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOUISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431799774
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ST MARTIN BOULOGNE (62280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0625602300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |