Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625601700001

Permis de démolir n° 0625601700001 à Marquise, 55 Rue Des Fleurs

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PD n° 0625601700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 55 Rue Des Fleurs, le permis de démolir n° 0625601700001 a été délivré le 13 juin 2017 à Marquise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 874 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Marquise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2017

Surface du terrain

874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/06/2017

Localisation du projet à Marquise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquise Code postal 62250 Identifiant INSEE 62560
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 874 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARQUISE (62250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0625601700001
Code commune INSEE 62560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Rue Des Fleurs à Marquise (62250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625601700001, déposé en mairie de Marquise.

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