Permis de démolir n° 0625572400001 à Marœuil, Chemin Blanc
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PD n° 0625572400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marœuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0625572400001 a été délivré le 8 février 2024, pour un bâtiment situé Chemin Blanc.
Le terrain d'assiette couvre 859 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A713, A710. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Marœuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Marœuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marœuil Code postal 62161 Identifiant INSEE 62557
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 859 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAROEUIL (62161)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0625572400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |