Permis de démolir n° 0625572100002 à Marœuil, 6 Rue Du General Leclerc
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PD n° 0625572100002
Demandeur
SCI HERWANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0625572100002 a été délivré le 22 février 2022 à Marœuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par SCI HERWANE.
Le terrain support du projet couvre 1 039 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F435. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Marœuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Marœuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marœuil Code postal 62161 Identifiant INSEE 62557
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 039 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HERWANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482356516
- SIRET
- 48235651600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BILLY-MONTIGNY (62420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0625572100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |