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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625551600009

Permis de démolir n° 0625551600009 à Marles-les-Mines, 26-28 Rue De Combles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 20 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625551600009, déposé en mairie de Marles-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PD n° 0625551600009

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0625551600009, délivré le 20 juillet 2016 à Marles-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 26-28 Rue De Combles. MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 911 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK156, AK157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Marles-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2016

Surface du terrain

911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/07/2016

Localisation du projet à Marles-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK156 AK157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marles-les-Mines Code postal 62540 Identifiant INSEE 62555
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	911 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 639 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500107
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: BRUAY LA BUISSIERE (62701)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0625551600009
Code commune INSEE	62555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26-28 Rue De Combles à Marles-les-Mines (62540).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 20 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625551600009, déposé en mairie de Marles-les-Mines.

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19 juil. 2016 839 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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