Permis de démolir n° 0625421700001 à Maizières, 68 Rue D Ambrines
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PD n° 0625421700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maizières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0625421700001 a été délivré le 16 novembre 2017, pour un bâtiment situé 68 Rue D Ambrines.
Le terrain d'assiette couvre 1 015 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Maizières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Maizières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maizières Code postal 62127 Identifiant INSEE 62542
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 015 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAIZIERES (62127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0625421700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |