Permis de démolir n° 0625421400001 à Maizières, 4 Rue D Averdoingt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PD n° 0625421400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0625421400001 a été délivré le 5 janvier 2015 à Maizières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue D Averdoingt.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D99, D100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Maizières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Maizières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maizières Code postal 62127 Identifiant INSEE 62542
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAIZIERES (62127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0625421400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |