Permis de démolir n° 0625381300001 à Maintenay, 40 Rue Du Val D Dauthie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PD n° 0625381300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2013 à Maintenay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0625381300001 porte sur un bâtiment situé 40 Rue Du Val D Dauthie.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D32, D33. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Maintenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maintenay Code postal 62870 Identifiant INSEE 62538
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELLES (51490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0625381300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |