Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625162000002

Permis de démolir à Lillers - 3 Et Place Roger Salengro

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 10 septembre 2020 · Dossier PD n° 0625162000002 · Demandeur : SCI T G C

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0625162000002, délivré le 10 septembre 2020 à Lillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 3 Et Place Roger Salengro, Lillers (62190). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SCI T G C. Le terrain concerné couvre 439 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB500, AB499.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/09/2020
Surface du terrain
439 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2020.

Dépôt
1 juin 2020
Autorisation
10 septembre 2020
Délai d'instruction
3 mois 9 jours
Dépôt
01/06/2020
2
Autorisation
10/09/2020

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lillers

Adresse
3 Et Place Roger Salengro, Lillers (62190)
Commune
Code postal
62190
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB500, AB499
Code INSEE
62516

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 439 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI T G C
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
388604282
SIRET
38860428200029
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LILLERS (62190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0625162000002
Code commune INSEE 62516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-06
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Et Place Roger Salengro, Lillers (62190).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625162000002, instruit par la commune de Lillers.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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