Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625161900002

Permis de démolir n° 0625161900002 à Lillers, 146 Rue Du Faubourg D'aval

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier PD n° 0625161900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 146 Rue Du Faubourg D'aval, le permis de démolir n° 0625161900002 a été délivré le 2 janvier 2020 à Lillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 877 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB939. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Lillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2020

Surface du terrain

877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/01/2020

Localisation du projet à Lillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lillers Code postal 62190 Identifiant INSEE 62516
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 877 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLERS (62190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0625161900002
Code commune INSEE 62516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 146 Rue Du Faubourg D'aval à Lillers (62190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625161900002, déposé en mairie de Lillers.

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