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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625152200003

Permis de démolir n° 0625152200003 à Ligny-Thilloy, 6 Rue Michelotte

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625152200003, déposé en mairie de Ligny-Thilloy.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PD n° 0625152200003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2022 à Ligny-Thilloy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0625152200003 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Michelotte.

La parcelle concernée s'étend sur 1 016 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D873, D874. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Ligny-Thilloy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2022

Surface du terrain

1 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/09/2022

Localisation du projet à Ligny-Thilloy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D873 D874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ligny-Thilloy Code postal 62450 Identifiant INSEE 62515
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 016 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIGNY THILLOY (62450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0625152200003
Code commune INSEE	62515 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Michelotte à Ligny-Thilloy (62450).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625152200003, déposé en mairie de Ligny-Thilloy.

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PD n°0625152200001 Autorisé

8 Rue De La Place

Ligny-Thilloy (62450)

08 mars 2022 376 m² foncier

PD n°0625152200002 Autorisé

2 Rue De Cappy

Ligny-Thilloy (62450)

21 juil. 2022 2 452 m² foncier

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