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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625152200002

Permis de démolir n° 0625152200002 à Ligny-Thilloy, 2 Rue De Cappy

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625152200002, déposé en mairie de Ligny-Thilloy.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PD n° 0625152200002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2022 à Ligny-Thilloy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0625152200002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Cappy.

Le terrain support du projet couvre 2 452 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Ligny-Thilloy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Surface du terrain

2 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/07/2022

Localisation du projet à Ligny-Thilloy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ligny-Thilloy Code postal 62450 Identifiant INSEE 62515
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 452 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIGNY THILLOY (62450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0625152200002
Code commune INSEE	62515 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Cappy à Ligny-Thilloy (62450).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625152200002, déposé en mairie de Ligny-Thilloy.

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PD n°0625152200001 Autorisé

8 Rue De La Place

Ligny-Thilloy (62450)

08 mars 2022 376 m² foncier

PD n°0625152200003 Autorisé

6 Rue Michelotte

Ligny-Thilloy (62450)

12 sept. 2022 1 016 m² foncier

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