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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625102400022

Permis de démolir n° 0625102400022 à Liévin, Rue Louise Michel

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PAS DE CALAIS HABITAT et autorisé le 4 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625102400022, déposé en mairie de Liévin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PD n° 0625102400022

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0625102400022 a été délivré le 4 septembre 2024 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Louise Michel. Le projet est porté par PAS DE CALAIS HABITAT.

La parcelle concernée s'étend sur 922 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de démolir référencés à Liévin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2024

Surface du terrain

922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/09/2024

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	922 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 216 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 344077672
SIRET: 34407767200022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1987
Localisation: ARRAS (62000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0625102400022
Code commune INSEE	62510 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Louise Michel à Liévin (62800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PAS DE CALAIS HABITAT et autorisé le 4 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625102400022, déposé en mairie de Liévin.

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