Permis de démolir n° 0625102400021 à Liévin, Rue Louise Michel Res Le F
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PD n° 0625102400021
Demandeur
PAS DE CALAIS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Louise Michel Res Le F, le permis de démolir n° 0625102400021 a été délivré le 4 septembre 2024 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par PAS DE CALAIS HABITAT.
La parcelle concernée s'étend sur 508 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM429. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de démolir référencés à Liévin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Liévin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 508 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAS DE CALAIS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344077672
- SIRET
- 34407767200022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de PAS DE CALAIS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0625102400021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |