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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625101600005

Permis de démolir n° 0625101600005 à Liévin, 2 Place Sadi Carnot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 23 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625101600005, déposé en mairie de Liévin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PD n° 0625101600005

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2016 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0625101600005 porte sur un bâtiment situé 2 Place Sadi Carnot. MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 333 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 236 permis de démolir référencés à Liévin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2016

Surface du terrain

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/06/2016

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	333 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 665 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500107
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: LOOS-EN-GOHELLE (62750)

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Plusi Ruecharles Lecocq Et Rue C

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0625101600005
Code commune INSEE	62510 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Place Sadi Carnot à Liévin (62800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 23 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625101600005, déposé en mairie de Liévin.

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