Permis de démolir n° 0625101500012 à Liévin, 1 Rue Johann Kepler
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PD n° 0625101500012
Demandeur
MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Johann Kepler, le permis de démolir n° 0625101500012 a été délivré le 8 octobre 2015 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM.
Le terrain support du projet couvre 910 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS51, AS52, AS53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 236 permis de démolir référencés à Liévin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Liévin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 910 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500107
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LOOS EN GOHELLE (62750)
Autres dossiers de MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0625101500012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |