Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625101400010

Permis de démolir n° 0625101400010 à Liévin, Rue Crépin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PD n° 0625101400010

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Crépin, le permis de démolir n° 0625101400010 a été délivré le 15 mai 2014 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 3 005 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT586, AT324, AT325. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de démolir référencés à Liévin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2014

Surface du terrain

3 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

15 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/05/2014

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT586 AT324 AT325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 005 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 665 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
334654035
SIRET
33465403500107
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1985
Localisation
LOOS EN GOHELLE (62750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0625101400010
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Crépin à Liévin (62800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 15 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625101400010, déposé en mairie de Liévin.

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