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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625101400002

Permis de démolir n° 0625101400002 à Liévin, Rue Arago

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 30 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625101400002, déposé en mairie de Liévin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PD n° 0625101400002

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Arago, le permis de démolir n° 0625101400002 a été délivré le 30 avril 2014 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le terrain support du projet couvre 8 582 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT254, AT491, AT239. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 236 permis de démolir référencés à Liévin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2014

Surface du terrain

8 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/04/2014

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT254 AT491 AT239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 582 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 665 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500107
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: LOOS EN GOHELLE (62750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0625101400002
Code commune INSEE	62510 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Arago à Liévin (62800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 30 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625101400002, déposé en mairie de Liévin.

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