Permis de démolir n° 0624982400012 à Lens, 78 Route De Loison
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PD n° 0624982400012
Demandeur
SCI JA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2024 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624982400012 porte sur un bâtiment situé 78 Route De Loison. SCI JA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 923 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de démolir référencés à Lens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 923 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901968255
- SIRET
- 90196825500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AVESNES LE COMTE (62810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624982400012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |