Permis de démolir n° 0624981500009 à Lens, 13 Route De Loison
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2015
Dossier PD n° 0624981500009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Route De Loison, le permis de démolir n° 0624981500009 a été délivré le 4 octobre 2015 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 416 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 173 permis de démolir référencés à Lens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 416 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LENS (62300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624981500009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |