Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624981300004

Permis de démolir n° 0624981300004 à Lens, 0004 Rue Andersen

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PD n° 0624981300004

Demandeur

COMMUNE DE LENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0004 Rue Andersen, le permis de démolir n° 0624981300004 a été délivré le 12 avril 2013 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LENS.

Le terrain d'assiette couvre 12 090 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 173 permis de démolir référencés à Lens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2013

Surface du terrain

12 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/04/2013

Localisation du projet à Lens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BE14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 12 090 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LENS

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216204982
SIRET
21620498200039
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LENS (62300)

Autres dossiers de COMMUNE DE LENS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0624981300004
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0004 Rue Andersen à Lens (62300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LENS et autorisée le 12 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624981300004, déposé en mairie de Lens.

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