Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624802400003

Permis de démolir n° 0624802400003 à Labourse, 30 Rue Edouard Joly

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PD n° 0624802400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labourse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624802400003 a été délivré le 26 août 2024, pour un bâtiment situé 30 Rue Edouard Joly.

Le terrain support du projet couvre 646 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE363. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Labourse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Surface du terrain

646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/08/2024

Localisation du projet à Labourse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labourse Code postal 62113 Identifiant INSEE 62480
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 646 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABOURSE (62113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0624802400003
Code commune INSEE 62480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Edouard Joly à Labourse (62113).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624802400003, déposé en mairie de Labourse.

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