Permis de démolir n° 0624802300001 à Labourse, 17 Rue Charles Hernu
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PD n° 0624802300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2023 à Labourse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624802300001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Charles Hernu.
Le terrain d'assiette couvre 281 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Labourse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Labourse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labourse Code postal 62113 Identifiant INSEE 62480
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 281 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLOUAGNE (62157)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624802300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |