Permis de démolir n° 0624701900002 à Incourt, De Neulette
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PD n° 0624701900002
Demandeur
SARL VERDURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0624701900002 a été délivré le 28 mai 2019 à Incourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé De Neulette. La demande émane de SARL VERDURE.
Le terrain concerné couvre 25 710 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC65, ZC58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Incourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Incourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Incourt Code postal 62770 Identifiant INSEE 62470
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL VERDURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422765917
- SIRET
- 42276591700014
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- INCOURT (62770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624701900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |