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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624701900001

Permis de démolir n° 0624701900001 à Incourt, 31 Principale

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624701900001, déposé en mairie d'Incourt.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PD n° 0624701900001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Incourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624701900001 a été délivré le 4 mars 2019, pour un bâtiment situé 31 Principale.

Le terrain d'assiette couvre 1 365 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA324, OA322. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Incourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2019

Surface du terrain

1 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/03/2019

Localisation du projet à Incourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA324 OA322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Incourt Code postal 62770 Identifiant INSEE 62470
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 365 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: INCOURT (62770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0624701900001
Code commune INSEE	62470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Principale à Incourt (62770).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624701900001, déposé en mairie d'Incourt.

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