Permis de démolir n° 0624572300007 à Houdain, Rue Des Ecoles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PD n° 0624572300007
Demandeur
COMMUNE DE HOUDAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0624572300007 a été délivré le 28 juillet 2023 à Houdain (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE HOUDAIN.
La parcelle concernée s'étend sur 9 347 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL245, AL251, AL343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Houdain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Houdain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houdain Code postal 62150 Identifiant INSEE 62457
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 347 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HOUDAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216204578
- SIRET
- 21620457800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HOUDAIN (62150)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOUDAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624572300007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |