Permis de démolir Statut : Terminé N° 0624572300007

Permis de démolir à Houdain - Rue Des Ecoles

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 28 juillet 2023 · Dossier PD n° 0624572300007 · Demandeur : COMMUNE DE HOUDAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0624572300007, délivré le 28 juillet 2023 à Houdain (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Des Ecoles, Houdain (62150). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNE DE HOUDAIN. Le terrain concerné couvre 9 347 m².

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL245, AL251, AL343.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
28/07/2023
Surface du terrain
9 347 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 juillet 2023.

Dépôt
1 juin 2023
Autorisation
28 juillet 2023
Délai d'instruction
1 mois 27 jours
Dépôt
01/06/2023
2
Autorisation
28/07/2023

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Houdain

Adresse
Rue Des Ecoles, Houdain (62150)
Commune
Code postal
62150
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL245, AL251, AL343
Code INSEE
62457

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 9 347 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE HOUDAIN
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
216204578
SIRET
21620457800019
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
HOUDAIN (62150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0624572300007
Code commune INSEE 62457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Ecoles, Houdain (62150).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624572300007, instruit par la commune de Houdain.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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